CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de bougies et accessoires proposés sur le site internet La Tiny Créative. En passant une commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Identification de l'entreprise

La Tiny Créative
Adresse : 4 Route du Bourg, 41400 ST JULIEN DE CHEDON
Numéro de téléphone : 06.75.62.73.55
Adresse email : la.tiny.creative41@gmail.com
Numéro de SIRET : 79086274200042

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des bougies et accessoires disponibles sur notre site web La Tiny Créative. Elles sont accessibles à tout moment sur le site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la commande. Les photographies et descriptions des produits sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur ou de variation. Les bougies et accessoires sont fabriqués selon des normes spécifiques et peuvent légèrement varier d’un produit à l’autre. Tous nos produits sont soigneusement fabriqués à la main. Chaque pièce est le résultat d'un savoir-faire artisanal, ce qui signifie qu'aucun produit n'est exactement identique à un autre. En raison de cette fabrication artisanale, les couleurs peuvent varier légèrement de celles qui apparaissent sur les photos.

4. Commandes

La commande est enregistrée dès lors que le client a validé son panier et a confirmé son paiement. Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque la confirmation de commande est envoyée au client par email.

Les informations fournies par le client lors de la commande doivent être exactes. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des informations erronées.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en supplément et sont précisés lors du processus de commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison.

8. Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de profit ou de revenu, ou tout autre dommage résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du vendeur se limite à la valeur des produits achetés par le client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La Tiny Créative, tels que les photos, textes, logos, marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Tiny Créative. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et peuvent être transmises aux partenaires du vendeur impliqués dans l’exécution de la commande (ex : transporteurs). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant la.tiny.creative41@gmail.com.

12. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Il est conseillé au client de consulter régulièrement les CGV.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client pourra saisir le tribunal compétent de son lieu de résidence ou de celui du vendeur.